1. DÉSIGNATION DU VENDEUR
Le présent site est édité par la SARL Conserverie Jagoury située au 85 bis chemin Glatinier – 56120 Josselin, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro 891 709 677 et dont le capital social s’élève à 7 500 euros.
2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
2.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par le vendeur, via son site Internet : www.conserverie-jagoury.fr ou www.conserverie-jagoury.bzh. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la Conserverie Jagoury aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
2.2- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
2.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Conserverie Jagoury, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la Conserverie Jagoury, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.4- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Conserverie Jagoury. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2.5– Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
3. OFFRE
3.1- Les produits proposés à la vente par la Conserverie Jagoury figurant sur son site Internet, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine. La Conserverie Jagoury s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
3.2- Le client est informé que les produits doivent être stockés dans un endroit non réfrigéré, propre, frais et sec, ne subissant pas de variations de température.
3.3 - Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
4.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.
4.2- La Conserverie Jagoury se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
5. PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT
La participation aux frais d’envoi varie selon le poids de votre commande. Cette information, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, est calculée directement sur votre bon de commande. En dehors de toute opération commerciale, les frais de port sont au forfait de :
Livraison à domicile
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 3 kg => 8 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 3 et 6 kg => 10 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 9 kg => 12 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 9 et 12 kg => 14 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 12 et 15 kg => 16€ TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 15 et 20 kg => 18 € TTC,
Livraison en point relais
-Pour un colis de poids brut compris entre 0 et 3 kg => 6 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 3 et 6 kg => 8 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 6 et 9 kg => 10 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 9 et 12 kg => 12 € TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 12 et 15 kg => 14€ TTC,
-Pour un colis de poids brut compris entre 15 et 20 kg => 16 € TTC,
Les frais de port vous seront offerts pour une livraison d’un montant supérieur ou égal à 80€.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
6. Modes de paiement
Le paiement par carte bancaire Le prix des produits commandés peut être payable en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, le nom de son titulaire, la date d’expiration et le cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Cétélis distribuée par le groupe Crédit-Mutuel de Bretagne. Cette solution vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité. Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (Secure Socket Layer). Le numéro de carte est ainsi crypté (technologie Transport Layer Security), entre le navigateur et le serveur Cétélis. L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de Cétélis, et non dans celles de la Conserverie Jagoury. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole de la Clé. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité. La carte du client sera débitée dans les 7 jours ouvrés suivant sa commande.
6.2- La Conserverie Jagoury se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la Conserverie Jagoury sans l'autorisation préalable de cette dernière. La Conserverie Jagoury se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
7. COMMANDE
Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé. Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve. Les données enregistrées sur le site de la Conserverie Jagoury constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
8. CONFIRMATION DE COMMANDE
8.1- Après avoir enregistré la commande passée, la Conserverie Jagoury adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Conserverie Jagoury lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Conserverie Jagoury et non que le produit commandé est disponible. Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :
. de rembourser au client le produit manquant, ou de lui proposer un bon d’achat valable sur le site de la Conserverie Jagoury de la somme identique au remboursement
. ou de contacter le client :
- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande,
- ou lui proposer un produit de remplacement.
9. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du produit. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par vos soins selon plusieurs modes de livraison, au choix du client : - Soit par POINT RELAIS® Mondial Relay, selon les jours d’ouvertures du point relais sélectionné. Ce mode de livraison n’est valable que pour les colis inférieurs à 20 kg en France Métropolitaine. Vous serez informé par mail le jour de l’arrivée de votre commande au point relais. Vous aurez alors un délai de 14 jours pour retirer votre commande. Simplifiez le retrait de votre colis en Points Relais® grâce au code PIN.
Qu'est-ce que le code PIN? Le code PIN est unique à chaque colis, il est ajouté dans la notification que vous envoie Mondial Relay par email et/ou sms. Une fois dans le Point Relais, vous précisez votre ou vos code(s) PIN personnel(s) au commerçant.
Grâce à cela, le commerçant identifie immédiatement la présence de votre colis dans son PDA et dans sa réserve, sans risque d’erreur sur le nom, ni recherche qui rallonge votre durée d’attente. La signature sur le PDA reste obligatoire, hormis depuis l’application des précautions prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 (rappel, le commerçant note ses initiales pour valider la livraison depuis mai et jusqu’à nouvel ordre). Quels sont les avantages du code PIN? Un processus sécurisé : envoi d’un code unique à vos coordonnées par email ou sms. La simplification du processus d’authentification : plus besoin de la double pièce d’identité pour justifier le retrait de colis par un tiers, une meilleure expérience de livraison pour vous ! Le renforcement de la procédure de retrait : le code PIN assure le passage du client en Point Relais®. C’est une assurance pour nous que vous ayez retiré votre colis versus la vérification des signatures en cas de contestation de livraison.
- Soit par la POSTE AVEC COLISSIMO SUIVI, en France Métropolitaine uniquement, du lundi au samedi. Vous serez informé par La Poste et par mail du jour de livraison prévu. En cas d'absence, à l'aide de votre avis de passage, vous aurez la possibilité de reprogrammer une livraison à domicile (sous 6 jours) ou de retirer votre colis au bureau de Poste dans un délai de 10 jours. Ce mode de transport est valable pour toute commande inférieure à 50 kg. Au-delà de ce poids, vos colis vous seront adressés en messagerie, par transporteur spécialisé.
10. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRES
A réception de sa commande, le client est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par le client, dans les quatorze jours à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant à la Conserverie Jagoury : . Soit une lettre recommandée avec accusé de réception, . Soit un courrier électronique. Le client doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, le client pourra contacter la Conserverie Jagoury à titre informatif par téléphone. Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes : - Par email : contact@conserverie-jagoury.fr - Par téléphone : 06.42.61.25.21 du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 18 h. - Par courrier : Conserverie Jagoury. 85 bis chemin Glatinier – 56120 JOSSELIN A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par la Conserverie Jagoury en bon état.
11. GARANTIES
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties légales : - la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ; - la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, selon les conditions suivantes : Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client : . Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du vendeur ; . Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ; . Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente selon l’article 1644 du Code civil. Afin de faire valoir ses droits aux garanties, le client devra informer le vendeur, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et des vices cachés du bien dans un délai de 3 mois suivant la livraison. Le client devra, après validation par le vendeur, retourner les produits défectueux à l’adresse du vendeur complets et en bon état. Aucun produit ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par le vendeur. Le vendeur remplacera les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux et prendra en charge les frais de réexpédition. Les risques liés au retour de produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au client.
12. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la réception de votre commande. Dans cette démarche, merci de revenir vers nous via l’adresse mail contact@conserverie-jagoury.Fr ou par téléphone au 06 42 61 25 21 pour vous expliquer la démarchez à suivre. Les frais de renvoi sont à la charge du client.
13. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du client, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. En conséquence, en cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la Conserverie Jagoury pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours.
14. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Règlement des litiges : Notre service commercial est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir. Vous pouvez nous contacter par : Contact par email : contact@conserverie-jagoury.fr Courrier : Conserverie Jagoury (85 bis chemin glatinier – 56120 Josselin)
15. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La conserverie Jagoury attache un soin particulier à la protection des données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande : Contact par email : contact@conserverie-jagoury.fr Courrier : Conserverie Jagoury (85 bis chemin glatinier – 56120 Josselin)
Les coordonnées et adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de la Conserverie Jagoury.
Aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée. L’Acheteur est susceptible de recevoir des offres de la Conserverie Jagoury. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse et si possible numéro de commande à : Contact par email : contact@conserverie-jagoury.fr Courrier : Conserverie Jagoury (85 bis chemin glatinier – 56120 Josselin)
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